Conditions de vente aux professionnels

À qui nous vendons

Nous vendons uniquement aux entreprises et professionnels disposant d’un numéro de TVA ; le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas. Le matériel est vendu uniquement aux entreprises ayant un numéro de TVA italien (P.IVA) et livré uniquement en Italie. Chaque commande indique la raison sociale et le numéro de TVA de l’acheteur.

Prix et paiement

Les prix du matériel (999 €, 2 999 €, à partir de 7 000 €) et des formules sont indiqués TVA incluse ; le prix qui fait foi est celui de la confirmation de commande. La Box se paie intégralement à l’avance par virement avant l’expédition ; 12 mensualités peuvent être convenues par écrit avec des entreprises solvables. Les formules se paient à l’avance sur facture électronique.

Garantie

Chaque Box bénéficie de la garantie légale des vices (Code civil italien, art. 1490–1495) et d’une garantie de bon fonctionnement de 12 mois à compter de la livraison (art. 1512). Les cas de garantie passent par notre assistance : nous diagnostiquons le problème, puis réparons ou remplaçons la pièce défectueuse. La garantie ne dépend pas d’une formule payante. Les mises à jour de sécurité du logiciel CLARYEL et du système d’exploitation sont gratuites pendant 8 ans à compter de la vente.

Livraison

La livraison en Italie est gratuite. Elle est effectuée à l’adresse indiquée dans la Commande par un transporteur choisi par CLARYEL ; le transport est pris en charge et assuré par CLARYEL (art. 8.1). Nous vous communiquons l’expédition et le numéro de suivi ; les délais de livraison sont indicatifs et non essentiels (art. 8.2 et 8.4). Les risques sont transférés au Client à la livraison (art. 9). À la réception, vérifiez les colis en présence du transporteur, notez tout dommage sur le bon de livraison et signalez-le par écrit dans les 8 jours (art. 10).

Abonnements de support et de conseil

Les formules se paient à l’avance, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement ; vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. En cas de non-paiement, les services de la formule s’arrêtent immédiatement. Les cas de garantie et les mises à jour de sécurité restent assurés.

La consultation à 81,15 € + TVA

Les 99,00 € sont déduits du matériel CLARYEL Box. Si l’entreprise renonce au service après la consultation, nous remboursons 50% des 99,00 €. Ce remboursement est une condition commerciale de l’offre, et non un droit de rétractation légal.

Vendeur

CLARYEL SRLS · siège social: Via Leonardo Da Vinci 26, 22073 Fino Mornasco (CO), Italia · P.IVA 04258140138 · REA CO-431643 · capital social 500 € entièrement libéré, associé unique · PEC claryel@ultracert.it

Données personnelles

Les données des commandes et des formulaires de demande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

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